(1) Afin de garantir que les mesures et procédures prévues par le plan de continuité des activités visé à l’article 12, paragraphe 2, point j), du règlement (UE) 2020/1503 soient dûment harmonisées dans l’ensemble de l’Union, il convient de préciser la teneur de ces mesures et procédures.
Règlement délégué (UE) 2022/2116 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2116
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2116
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2116)
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