(2) Afin de parer efficacement aux risques liés à la cessation de services essentiels, le plan de continuité des activités devrait garantir que les services essentiels, y compris ceux qui ont été externalisés, continuent d’être fournis même en cas de défaillance du prestataire de services de financement participatif ou du tiers auquel des services essentiels ont été externalisés.
Règlement délégué (UE) 2022/2116 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2116
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2116
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2116)
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