Règlement délégué (UE) 2022/2116 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2116
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2116
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2116)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/2116EUR-Lex →

(4) Afin de garantir l’efficacité du plan de continuité des activités, il y a lieu de définir le contenu minimal des mesures et procédures que celui-ci doit prévoir.

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