1. Les informations clés pour chacun des prêts qui composent un portefeuille visées à l’article 6, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) 2020/1503 portent sur l’ensemble des éléments suivants:
a) le montant du prêt, y compris l’encours le plus récent;
b) la monnaie dans laquelle le prêt est accordé;
c) l’entité chargée de gérer le prêt, y compris sa dénomination légale, son numéro et lieu d’enregistrement, son siège social et ses coordonnées, ainsi que sa politique de gestion;
d) l’identité du porteur de projet, y compris sa dénomination légale, son pays d’origine et son numéro d’enregistrement, l’adresse de son siège social et son site internet d’entreprise;
e) la structure de propriété du porteur de projet;
f) la finalité du prêt, ainsi qu’une brève description du projet de financement participatif;
g) le taux d’intérêt ou toute autre forme de rémunération prévue dans le prêt, pour chaque année jusqu’à l’échéance, et, si le taux d’intérêt ou une autre forme de rémunération n’est pas directement disponible, la méthode prévue pour ce calcul;
h) la date d’échéance du prêt;
i) la catégorie de risque pertinente à laquelle le prêt est rattaché conformément au cadre de gestion des risques visé à l’article 4, paragraphe 4, point f), du règlement (UE) 2020/1503;
j) le calendrier de remboursement du capital et de paiement des intérêts du prêt;
k) le respect par le porteur de projet du tableau d’amortissement du prêt, avec indication de tout retard de paiement ou de tout défaut visé à l’article 1er, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2115 de la Commission;
l) le pourcentage du montant du projet de financement participatif financé par l’investisseur au moyen du prêt, exprimé sous la forme du ratio entre:
i) le montant notionnel du prêt;
ii) le montant total du projet de financement participatif.
2. Les informations fournies pour chaque prêt inclus dans le portefeuille précisent si le porteur de projet a plus d’un projet de financement participatif en cours financé par l’intermédiaire d’un prestataire de services de financement participatif, et contiennent toutes les informations suivantes:
a) le type d’offre et l’instrument utilisé pour financer le projet;
b) la date d’échéance (passée ou prévue);
c) le montant notionnel emprunté par le porteur de projet;
d) toutes autres informations pertinentes, notamment toutes les autres obligations financières et tous les autres passifs éventuels.
3. Le prestataire de services de financement participatif se fait communiquer les informations visées au paragraphe 2 par le porteur de projet.
4. Les prestataires de services de financement participatif prennent des mesures appropriées pour que les informations fournies par les porteurs de projets en application du paragraphe 3 soient exactes, fiables et à jour.