Règlement délégué (UE) 2022/2118 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2118
IntituléInformations sur les tests de résistance et l’analyse de sensibilité
Rattachement
CHAPITRE II — Éléments, format compris, à inclure dans la description de la méthode d’évaluation du risque de crédit
  1. Règlement délégué (UE) 2022/2118
  2. CHAPITRE II — Éléments, format compris, à inclure dans la description de la méthode d’évaluation du risque de crédit
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2118)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2022/2118EUR-Lex →

Les prestataires de services de financement participatif qui mènent des tests de résistance et des exercices d’analyse de sensibilité fournissent aux investisseurs des informations sur l’ensemble des éléments suivants:

a) au niveau du prêt individuel et du porteur de projet individuel, toute analyse de sensibilité menée pour tenir compte de futurs événements de marché ou idiosyncratiques potentiellement négatifs et pertinents pour le type de prêt et la finalité du prêt;

b) au niveau du portefeuille, les procédures et les systèmes d’information pour les tests de résistance visant à évaluer la résilience du portefeuille tout au long du cycle économique et dans différents scénarios.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).