Règlement délégué (UE) 2022/2118 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2118
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2118
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2118)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/2118EUR-Lex →

(6) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’ABE en étroite coopération avec l’AEMF et soumis à la Commission.

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