(7) L’ABE a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, a analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent et a sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l’article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2022/2118 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2118
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2118
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.