Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Lorsqu’ils communiquent les informations visées à l’article 23 du règlement (UE) 2020/1503 dans la fiche d’informations clés sur l’investissement, les prestataires de services de financement participatif utilisent le modèle établi à l’annexe du présent règlement.
2. Les informations visées au paragraphe 1 sont fournies dès la publication de l’offre de financement participatif correspondante par le prestataire de services de financement participatif.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.