Version d'origine : acte du 13/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2119
IntituléExigences de format et de langage applicables à la fiche d’informations clés sur l’investissement
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2119
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2119)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2022/2119EUR-Lex →
1. Les informations visées à l’article 1er sont présentées d’une manière qui en rend la lecture aisée et sont exprimées d’une manière qui en facilite la compréhension, y compris par les investisseurs potentiels non avertis, compte tenu des éventuelles difficultés de compréhension découlant de la nature, de l’ampleur et de la complexité de l’offre de financement participatif.
2. Le langage employé dans la fiche d’informations clés sur l’investissement est clair et succinct, et les termes techniques sont évités lorsque des mots courants peuvent être utilisés à la place.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.