Version d'origine : acte du 13/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2119
IntituléTypes des principaux risques associés à une offre de financement participatif
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2119
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2119)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2022/2119EUR-Lex →
1. Les types des principaux risques associés à une offre de financement participatif sont communiqués dans la fiche d’informations clés sur l’investissement se rapportant à cette offre conformément aux instructions énoncées dans l’annexe, partie C. S’il y a lieu, d’autres risques sont également déclarés.
2. La description des risques associés à une offre de financement participatif est établie en fonction de cette offre en particulier, et uniquement dans l’intérêt des investisseurs potentiels, et elle ne contient pas de déclarations générales sur les risques d’investissement ni ne limite la responsabilité du porteur de projet ou de toute personne agissant pour son compte.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.