Les états financiers et informations financières visés dans le modèle de fiche d’informations clés sur l’investissement établi dans l’annexe sont présentés conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) ou aux principes comptables généralement admis, selon ce qui convient.
Règlement délégué (UE) 2022/2119 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2119
IntituléRatios financiers, états financiers et informations financières dans la fiche d’informations clés sur l’investissement
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2119
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2119)
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