(1) Afin de garantir la comparabilité des fiches d’informations clés sur l’investissement relatives à différentes offres de financement participatif et de faciliter l’élaboration des fiches d’informations clés sur l’investissement par les porteurs de projets, il conviendrait d’établir un modèle commun de présentation des informations concernées. Ce modèle devrait garantir que les porteurs de projets suivent un mode de présentation similaire sur la forme et sur le fond, tout en offrant la flexibilité nécessaire pour tenir compte des spécificités de chaque offre de financement participatif au regard de sa nature, de son ampleur et de sa complexité.
Règlement délégué (UE) 2022/2119 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2119
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2119
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2119)
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