Règlement délégué (UE) 2022/2119 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2119
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2119
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2119)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/2119EUR-Lex →

(4) Afin de permettre aux investisseurs potentiels de prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause, la fiche d’informations clés sur l’investissement devrait contenir une description précise et non générique de l’ensemble des risques pertinents liés au projet de financement participatif, à l’offre de financement participatif et au porteur de projet.

Aller plus loin

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