(6) Afin d’offrir des informations transparentes sur les commissions, frais et autres coûts de transaction supportés par l’investisseur tout au long du projet de financement participatif, la fiche d’informations clés sur l’investissement devrait présenter une ventilation des coûts directs et indirects, indiquant les coûts d’entrée, les coûts de sortie, les coûts encourus durant le projet et les coûts accessoires.
Règlement délégué (UE) 2022/2119 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2119
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2119
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2119)
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