Version d'origine : acte du 13/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2121
IntituléMoyens de communication
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2121
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2121)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2121EUR-Lex →
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