Accusé de réception
Numéro de référence:
Date:
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☐ Autorité compétente nationale
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☐ AEMF
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État membre:
Autorité compétente demandeuse:
Adresse:
| Adresse
(Coordonnées du point de contact)
Nom:
Tél.
Courriel:
DESTINATAIRE:
État membre (le cas échéant):
Destinataire:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact)
Nom:
Tél.
Courriel:
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous accusons réception de votre demande [insérer la référence de la demande] à la date du [insérer la date à laquelle la demande de coopération ou d’informations a été reçue].
Date de réponse estimée: …
Toute donnée à caractère personnel fournie est traitée par l’AEMF conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et par les autorités compétentes concernées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. En particulier, tant l’AEMF que les autorités compétentes concernées veillent à ce que toutes les informations pertinentes sur le traitement de leurs données à caractère personnel soient fournies aux personnes concernées conformément au chapitre III «Droits de la personne concernée», section 2 «Informations et accès aux données à caractère personnel», de ces règlements.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
[signature]