Demande de coordination d’une inspection sur place ou d’une enquête ayant une dimension transfrontière
Numéro de référence:
Date:
Informations générales
EXPÉDITEUR:
État membre:
Autorité compétente demandeuse:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact):
Nom:
Tél.
Courriel:
DESTINATAIRE:
Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
(Coordonnées du point de contact):
Nom:
Tél.
Courriel:
Informations sur la demande de coordination
Motifs de la demande
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[Insérer la ou les dispositions de la législation sectorielle au titre desquelles l’autorité demandeuse est compétente pour traiter la question.]
La demande porte sur la coordination d’une inspection sur place ou d’une enquête ayant une dimension transfrontière concernant ….
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[Préciser l’objet de la demande, la finalité pour laquelle la coordination d’une inspection sur place ou d’une enquête ayant une dimension transfrontière est demandée et les faits sous-jacents à l’enquête qui fondent la demande, et expliquer l’utilité de celle-ci.]
Elle fait suite à …
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[S’il y a lieu, indiquer sur quelle demande antérieure se fonde la présente demande.]
Si la demande est urgente et comporte des délais, expliquer en détail les raisons de l’urgence et pourquoi ces délais spécifiques ont été fixés par l’autorité demandeuse:
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Informations supplémentaires:
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Les informations contenues dans la présente demande restent confidentielles conformément à l’article 35 du règlement (UE) 2020/1503. Toute donnée à caractère personnel fournie est traitée par l’AEMF conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et par les autorités compétentes concernées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. En particulier, tant l’AEMF que les autorités compétentes concernées veillent à ce que toutes les informations pertinentes sur le traitement de leurs données à caractère personnel soient fournies aux personnes concernées conformément au chapitre III «Droits de la personne concernée», section 2 «Informations et accès aux données à caractère personnel», de ces règlements.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
[signature]