(1) Afin de garantir que les autorités compétentes et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sont en mesure de coopérer et d’échanger des informations de manière efficace et en temps utile aux fins du règlement (UE) 2020/1503, il convient d’établir des formulaires, modèles et procédures standards à utiliser par les autorités compétentes et l’AEMF pour cette coopération et cet échange d’informations, y compris pour la présentation des demandes correspondantes, l’accusé de leur réception et les réponses à ces demandes, ainsi que pour la transmission non sollicitée d’informations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2121 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2121
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2121
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2121)
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