Numéro de référence:
Date:
Informations générales
EXPÉDITEUR:
État membre:
Autorité compétente demandeuse:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact)
Nom:
Tél.
Courriel:
DESTINATAIRE:
État membre:
Destinataire:
Adresse:
(Coordonnées du point de contact)
Nom:
Tél.
Courriel:
Madame, Monsieur,
Nous confirmons que votre demande datée du [jj.mm.aaaa] portant le numéro de référence [insérer le numéro de référence de la demande] a été traitée par nos soins [non applicable en cas d’échange non sollicité d’informations].
Informations recueillies
…
…
…
…
[Si les informations demandées ont pu être recueillies, les fournir ici ou indiquer comment elles seront fournies.]
[En cas d’échange non sollicité d’informations, veuillez indiquer les informations qui sont fournies sur une base non sollicitée.]
[Les informations fournies sont confidentielles et sont transmises à [insérer le nom de l’autorité compétente demandeuse] en vertu de l’article 31 du règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil, étant entendu que ces informations resteront confidentielles conformément à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/1503.] [ou] [Les informations fournies peuvent être divulguées conformément à l’article 35, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/1503.]
[Insérer le nom de l’autorité compétente demandeuse ou destinataire] respecte les exigences énoncées à l’article 35 du règlement (UE) 2020/1503.
S’il y a lieu, veuillez mentionner toute clarification dont vous auriez besoin en ce qui concerne les informations spécifiques demandées:
…
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…
Veuillez fournir, de votre propre initiative, toute information essentielle susceptible de faciliter la coopération ou l’échange d’informations demandé(e):
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…
Toute donnée à caractère personnel fournie est traitée par l’AEMF conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et par les autorités compétentes concernées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. En particulier, tant l’AEMF que les autorités compétentes concernées veillent à ce que toutes les informations pertinentes sur le traitement de leurs données à caractère personnel soient fournies aux personnes concernées conformément au chapitre III «Droits de la personne concernée», section 2 «Informations et accès aux données à caractère personnel», de ces règlements.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.
[signature]