Règlement d’exécution (UE) 2022/2122 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2122
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2122
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R2122)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/2122EUR-Lex →

(7) L’AEMF a sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil.

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