(2) À cette fin de faciliter le traitement des notifications par l’AEMF, les autorités compétentes devraient utiliser l’un des deux modèles proposés, selon qu’elles effectuent une notification au titre de l’article 28, paragraphe 2, ou de l’article 28, paragraphe 3, du règlement (UE) 2020/1503.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2123 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2123
Versionacte d'origine du 13/07/2022 (CELEX 32022R2123)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.