(1) Le 26 mars 2019, la société Écolab Deutschland GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «Écolab UA BPF 1-Propanol», relevant du type de produits 1 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la Suède avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-RS050191-24.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2127 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2127
Versionacte d'origine du 04/11/2022 (CELEX 32022R2127)
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