Règlement d’exécution (UE) 2022/2127 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2127
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2127
Versionacte d'origine du 04/11/2022 (CELEX 32022R2127)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2127EUR-Lex →

(3) Le 9 septembre 2021, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

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