(1) En vue de simplifier l’utilisation du FSE + et de réduire la charge administrative pour les bénéficiaires, il convient de définir certains coûts unitaires et d’établir les montants des financements non liés aux coûts disponibles pour le remboursement de la contribution de l’Union aux programmes.
Règlement délégué (UE) 2022/2175 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2175
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2175
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R2175)
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