Règlement délégué (UE) 2022/2175 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2175
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2175
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R2175)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/2175EUR-Lex →

(6) Il convient de définir des coûts unitaires et d’établir des montants de financement non liés aux coûts pour les programmes ou priorités qui soutiennent l’ALMA. Il devrait être possible d’utiliser ces coûts unitaires et montants pour le financement non lié aux coûts des opérations en faveur de l’intégration des jeunes défavorisés sur le marché du travail, l’éducation et la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).