(3) L’Union est profondément préoccupée par l’escalade continue de la violence et par l’évolution vers un conflit de longue durée ayant des implications régionales. L’Union condamne la persistance de graves violations des droits de l’homme, y compris la torture et les violences sexuelles et sexistes, les persécutions incessantes à l’encontre de la société civile, des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, et les attaques contre la population civile, y compris les minorités ethniques et religieuses, par les forces armées du Myanmar/de la Birmanie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2177 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2177
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2177
Versionacte d'origine du 08/11/2022 (CELEX 32022R2177)
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