Article 1
L’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/2180 du Conseil du 8 novembre 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/2180
Adopté le8 novembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R2180
Considérants (3)
(1)
(1) Le 30 août 2017, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2017/1509.
(2)
(2) Le 14 septembre 2022, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à deux entités faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2017/1509 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «b) Personnes morales, entités et organismes», les mentions 36 et 74 sont remplacées par les mentions suivantes:
| | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de désignation par les Nations unies | Autres informations
| «36. | Singwang Economics and Trading General Corporation | | Adresse: RPDC | 30.11.2016 | Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l’argent nécessaire à ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l’extraction de ressources naturelles qu’elle revend à l’étranger.
| 74. | Weihai World-Shipping Freight | |
Adresse: 419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200, Chine
Numéro OMI: 5905801
| 30.3.2018 | Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu’il était prévu qu’il arrive à Cam Pha (Viêt Nam) le 14 novembre 2017, il ne s’y est pas rendu.»