Règlement d’exécution (UE) 2022/2180 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2180
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2180
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2180)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/2180EUR-Lex →

À l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509, sous la rubrique «b) Personnes morales, entités et organismes», les mentions 36 et 74 sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom | Autres noms connus | Adresse | Date de désignation par les Nations unies | Autres informations

| «36. | Singwang Economics and Trading General Corporation | | Adresse: RPDC | 30.11.2016 | Est une firme de la RPDC qui fait le commerce de charbon. La RPDC génère une part importante de l’argent nécessaire à ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques grâce à l’extraction de ressources naturelles qu’elle revend à l’étranger.

| 74. | Weihai World-Shipping Freight | |

Adresse: 419-201, Tongyi Lu, Huancui Qu, Weihai, Shandong 264200, Chine

Numéro OMI: 5905801

| 30.3.2018 | Armateur et exploitant commercial du XIN GUANG HAI, un navire qui a embarqué du charbon à Taean (RPDC) le 27 octobre 2017. Alors qu’il était prévu qu’il arrive à Cam Pha (Viêt Nam) le 14 novembre 2017, il ne s’y est pas rendu.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2180. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).