| Infraction environnementale |
a) Seuil déclencheur de l’inadmissibilité
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b) Période d’inadmissibilité
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c) Conditions de prolongement de la période d’inadmissibilité
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d) Conditions de réduction de la période d’inadmissibilité
| Infractions prévues à l’article 3 de la directive 2008/99/CE, pour lesquelles l’autorité compétente a établi que l’infraction a été commise par négligence grave | 1 infraction | 12 mois par infraction | 6 mois supplémentaires si l’autorité compétente a fait explicitement référence à l’existence de circonstances aggravantes ou a établi qu’une infraction a été commise par l’opérateur sur une période de plus d’un an. | Pour autant que la période d’inadmissibilité dure au moins 12 mois au total, une réduction de 6 mois si l’autorité compétente a fait explicitement référence à l’existence de circonstances atténuantes.
| Infractions prévues à l’article 3 de la directive 2008/99/CE, pour lesquelles l’autorité compétente a établi que l’infraction a été commise intentionnellement | 1 infraction | 24 mois par infraction
| Infractions visées à l’article 4 de la directive 2008/99/CE | 1 infraction | 24 mois par infraction