Version d'origine : acte du 09/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/2192
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2022/2192
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2192)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/2192EUR-Lex →
1. Le présent règlement fixe des dispositions particulières pour treize programmes de coopération transfrontalière régis par le règlement (UE) no 232/2014 et deux programmes de coopération transnationale régis par le règlement (UE) no 1299/2013, énumérés à l’annexe du présent règlement, en ce qui concerne les perturbations dans la mise en œuvre des programmes à la suite de l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine et de la participation de la Biélorussie à cette agression.
2. Les articles 3 à 14 du présent règlement s’appliquent aux programmes de coopération transfrontalière régis par le règlement (UE) no 232/2014, qui sont énumérés dans la partie 1 de l’annexe du présent règlement.
3. L’article 15 du présent règlement s’applique aux programmes de coopération transnationale régis par le règlement (UE) no 1299/2013, qui sont énumérés dans la partie 2 de l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.