(1) Dans ses conclusions du 24 février 2022, le Conseil européen a condamné l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine ainsi que l’implication de la Biélorussie dans cette agression. À la suite de l’agression, la Commission a suspendu les conventions de financement pour les programmes de coopération entre l’Union et, respectivement, la Russie ou la Biélorussie et, le cas échéant, l’État membre dans lequel l’autorité de gestion du programme concerné est établie. Depuis le début de l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine, l’Union a imposé une série de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie.
Règlement (UE) 2022/2192 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2192
RattachementRèglement (UE) 2022/2192
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022R2192)
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