Règlement (UE) 2022/2192 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2192
RattachementRèglement (UE) 2022/2192
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022R2192)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2022/2192EUR-Lex →

(10) La modification du taux de cofinancement ne devrait nécessiter que la communication des tableaux financiers révisés à la Commission et d’autres modalités de procédure. Il est nécessaire que les règles relatives aux adaptations et aux révisions des programmes soient simplifiées pour les programmes directement touchés par l’agression militaire contre l’Ukraine ou par un flux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine. Toute éventuelle adaptation consécutive, y compris concernant les valeurs cibles des indicateurs, devrait être autorisée dans le cadre d’une adaptation ultérieure des programmes après la fin de l’exercice comptable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).