(13) L’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine a entraîné une inflation plus élevée que prévu et une augmentation inattendue des prix d’approvisionnement et de la construction, qui, ensemble, ont une incidence sur la mise en œuvre de grands projets d’infrastructure dans les programmes concernés. Afin de remédier à cette situation, la part de la contribution de l’Union allouée à ces projets devrait pouvoir dépasser le plafond énoncé dans le règlement d’exécution (UE) no 897/2014, à savoir 30 % à la clôture du programme, à condition que le dépassement ne soit dû qu’à une augmentation inattendue des prix d’approvisionnement et de la construction.
Règlement (UE) 2022/2192 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2192
RattachementRèglement (UE) 2022/2192
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022R2192)
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