Article considérant 14

(14) Les vérifications effectuées par l’autorité de gestion consistent en des vérifications administratives et des vérifications sur place des projets. En raison des perturbations dans la mise en œuvre des programmes, il pourrait ne plus être possible de procéder à des vérifications sur place des projets en Ukraine. Il est donc nécessaire de prévoir la possibilité de procéder uniquement à des vérifications administratives. En outre, lorsqu’un volet "infrastructures" d’un projet a été détruit avant que des vérifications aient pu être effectuées, il devrait être possible pour le bénéficiaire de déclarer les dépenses correspondantes aux fins de l’apurement des comptes sur la base d’une déclaration sur l’honneur du bénéficiaire indiquant que le projet, avant sa destruction, correspondait au contenu indiqué dans les factures ou d’autres documents de valeur probante équivalente.