(17) Les obligations d’un bénéficiaire chef de file couvrent toutes les activités liées à la mise en œuvre de projets. En raison de perturbations dans la mise en œuvre de projets, les bénéficiaires chefs de file pourraient être empêchés de remplir leurs obligations en ce qui concerne un pays partenaire. Les obligations du bénéficiaire chef de file devraient donc être adaptées et, le cas échéant, limitées à la mise en œuvre de projets en ce qui concerne les États membres. Les bénéficiaires chefs de file devraient également être autorisés à modifier la convention écrite avec les autres partenaires de projets et à suspendre certaines activités ou la participation de certains partenaires. Enfin, il convient de lever l’obligation imposée aux bénéficiaires chefs de file de transférer des paiements reçus de l’autorité de gestion à d’autres partenaires ou, à tout le moins, de l’adapter.
Règlement (UE) 2022/2192 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2192
RattachementRèglement (UE) 2022/2192
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022R2192)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.