Règlement (UE) 2022/2192 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2192
RattachementRèglement (UE) 2022/2192
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022R2192)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/2192EUR-Lex →

(2) L’agression militaire russe a perturbé la mise en œuvre de treize programmes de coopération transfrontalière, soutenus par l’instrument européen de voisinage (IEV) institué par le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil, entre neuf États membres dans lesquels l’autorité de gestion d’un programme est établie et l’Ukraine, la République de Moldavie, la Russie et la Biélorussie.

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