(3) Le caractère frauduleux des élections présidentielles d’août 2020 en Biélorussie et la répression violente des manifestations pacifiques ont déjà conduit au recalibrage de l’aide de l’Union à la Biélorussie à la suite des conclusions du Conseil du 12 octobre 2020.
Règlement (UE) 2022/2192 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2192
RattachementRèglement (UE) 2022/2192
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022R2192)
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