(5) En outre, deux programmes de coopération transnationale soutenus par l’IEV et le Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre du règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil, à savoir le programme Interreg pour la région de la mer Baltique avec la participation de la Russie et le programme transnational pour le Danube avec la participation de l’Ukraine et de la République de Moldavie, ont été considérablement perturbés par l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine ou, en ce qui concerne la République de Moldavie, par les flux de personnes déplacées en provenance d’Ukraine résultant directement de cette agression.
Règlement (UE) 2022/2192 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2192
RattachementRèglement (UE) 2022/2192
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022R2192)
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