Règlement (UE) 2022/2192 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2192
RattachementRèglement (UE) 2022/2192
Versionacte d'origine du 09/11/2022 (CELEX 32022R2192)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/2192EUR-Lex →

(8) Les conventions de financement pour les programmes de coopération avec l’Ukraine et la République de Moldavie ne sont pas suspendues. Toutefois, la mise en œuvre de ces programmes est considérablement affectée par l’agression militaire non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine et par un flux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine vers la République de Moldavie. Afin de répondre aux défis auxquels sont confrontés les partenaires des programmes, les autorités des programmes et les partenaires des projets, il est nécessaire de prévoir des règles particulières concernant la poursuite de la mise en œuvre des programmes de coopération concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2192. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).