Règlement d’exécution (UE) 2022/2194 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2194
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2194)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2194EUR-Lex →

(2) Le 11 novembre 2021, le Conseil, compte tenu de la crise politique, économique, sociale et humanitaire en cours au Venezuela et des actions qui continuaient à porter atteinte à la démocratie, à l’état de droit et au respect des droits de l’homme, a adopté la décision (PESC) 2021/1965, qui a prorogé les mesures restrictives en vigueur, y compris l’ensemble des désignations, jusqu’au 14 novembre 2022. Le même jour, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2021/1959, qui a modifié l’exposé des motifs concernant vingt-six personnes inscrites sur la liste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2194. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).