Règlement d’exécution (UE) 2022/2194 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2194
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2194
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2194)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2194EUR-Lex →

(3) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives en vigueur conformément à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2063. Sur la base de ce réexamen, il convient de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de l’ensemble des personnes inscrites sur la liste, et de mettre à jour l’exposé des motifs concernant dix-sept personnes.

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