Règlement (UE) 2022/2195 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/2195
IntituléRectification
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2195)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2022/2195EUR-Lex →

À l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, à la ligne correspondant à l’entrée 22, colonne i, point a), la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Ne pas employer pour la coloration des cils.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).