(10) Dans son avis des 24 et 25 juin 2021, le CSSC a conclu que la substance «Homosalate» n’est pas sans danger lorsqu’elle est utilisée comme filtre UV dans les produits cosmétiques à des concentrations allant jusqu’à 10 %. Le CSSC a constaté que l’utilisation de cette substance comme filtre UV dans les produits cosmétiques n’est sans danger pour le consommateur qu’à une concentration maximale de 0,5 % dans le produit final.
Règlement (UE) 2022/2195 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
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