Article considérant 11

(11) Le 30 juillet 2021, afin de garantir une large disponibilité des filtres UV et, partant, une protection solaire adéquate pour les consommateurs, les acteurs du secteur ont présenté un nouveau calcul de la marge de sécurité fondé uniquement sur l’utilisation de la substance «Homosalate» dans les produits pour le visage (crème pour le visage et produits en pompe spray). Sur la base des informations fournies par les acteurs du secteur, et compte tenu des préoccupations liées aux éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien de cette substance, le CSSC a rendu un avis scientifique le 2 décembre 2021, dans lequel il a conclu que la substance «Homosalate» est sans danger en tant que filtre UV à des concentrations allant jusqu’à 7,34 % lorsqu’elle est utilisée dans des produits pour le visage sous forme de crème et de pompe spray. Par conséquent, l’utilisation de la substance «Homosalate» devrait être limitée aux seuls produits pour le visage (autres que sous forme de spray et en pompe spray), à une concentration maximale de 7,34 %. L’utilisation combinée de la substance «Homosalate» jusqu’à 0,5 % dans tous les produits cosmétiques et jusqu’à 7,34 % dans les produits pour le visage n’est pas considérée comme sans danger par le CSSC étant donné que la marge de sécurité de cette utilisation combinée est inférieure à 100.