(12) À la lumière de l’avis du CSSC, on peut conclure que l’utilisation de la substance «Homosalate» en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques, à la concentration actuellement autorisée, présente un risque pour la santé humaine. Par conséquent, l’utilisation de cette substance devrait être limitée aux seuls produits pour le visage (autres que sous forme de spray et en pompe spray), à une concentration maximale de 7,34 %.
Règlement (UE) 2022/2195 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
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