(13) La substance «1,1’-(1,4-pipérazinediyl)bis[1-[2-[4-(diéthylamino)-2- hydroxybenzoyl]phényl]-méthanone», qui s’est vu attribuer la dénomination INCI «Bis-(Diethylaminohydroxybenzoyl Benzoyl) Piperazine (HAA299)», est un ingrédient cosmétique ayant les fonctions signalées d’un filtre UV. La substance «HAA299» n’est actuellement pas régie par le règlement (CE) no 1223/2009.
Règlement (UE) 2022/2195 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
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