Article considérant 14

(14) En 2009, la Commission a reçu des acteurs du secteur un dossier visant à soutenir l’innocuité de l’utilisation de la substance «HAA299» (sous ses formes micronisée et non micronisée) dans les produits cosmétiques, qui a été étayé par des informations supplémentaires en 2012. Dans un avis du 23 septembre 2014, le CSSC a conclu que l’utilisation de la substance «HAA299» sous forme non nano (micronisée ou non micronisée, avec une distribution de la taille médiane des particules autour de 134 nm ou plus) à une concentration maximale de 10 % en tant que filtre UV dans les produits cosmétiques n’expose pas l’homme à un risque de toxicité systémique. En outre, le CSSC a indiqué que son avis ne couvrait pas l’évaluation de la sécurité de la substance «HAA299» qui se compose de nanoparticules.