(15) Compte tenu de cet avis sur la forme non nano de la substance «HAA299», les acteurs du secteur ont présenté, en septembre 2020, des données complémentaires et demandé une évaluation de la sécurité de la substance «HAA299» sous forme nano destinée à être utilisée comme filtre UV à une concentration maximale de 10 %.
Règlement (UE) 2022/2195 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
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