Règlement (UE) 2022/2195 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2195
RattachementRèglement (UE) 2022/2195
Versionacte d'origine du 10/11/2022 (CELEX 32022R2195)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2022/2195EUR-Lex →

(16) Dans son avis des 26 et 27 octobre 2021, le CSSC a conclu que la substance «HAA299» sous forme nano, telle qu’elle est couverte par les caractéristiques fournies (pureté minimale égale ou supérieure à 97 %, taille médiane des particules en nombre de particules égale ou supérieure à 50 nm), est sans danger lorsqu’elle est utilisée comme filtre UV dans des produits cosmétiques appliqués par voie cutanée à une concentration maximale de 10 %. Compte tenu des effets inflammatoires sur le poumon après exposition aiguë par inhalation à des produits contenant la substance «HAA299» sous forme nano, le CSSC n’a pas recommandé l’utilisation de cette substance dans des applications susceptibles d’entraîner une exposition des poumons du consommateur par inhalation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2195. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).