Article considérant 17

(17) Le CSSC a finalement conclu qu’il n’avait reçu aucune donnée qui justifierait une révision de son avis précédent et que la substance «HAA299» pouvait donc être considérée comme sans danger tant sous forme non nano que sous forme nano, lorsqu’elle est utilisée comme filtre UV dans les produits cosmétiques à une concentration maximale de 10 %. Le CSSC estime également que la concentration maximale combinée de cette substance sous forme non nano et sous forme nano ne devrait pas dépasser 10 % dans un produit cosmétique.